Ces Termes et Conditions (les Termes) s’appliquent à chaque utilisation de gigstarter.be (le Site internet ou site), propriété de Gigstarter BV au numéro 60653612 de la chambre de commerce néerlandaise (Gigstarter). Gigstarter est physiquement présent au Paleisstraat 107, 1012VM Amsterdam, Pays-Bas. Les termes s’appliquent aussi à tout autre service offert par Gigstarter.

Ce site internet propose une vue d’ensemble des artistes à réserver. Les artistes dotés d’un profil contrôlent de manière autonome leur compte et les réservations qui suivent leurs interactions sur le site (le Service).

Nous avons le droit de modifier les termes et conditions sans notification. En utilisant ce site, vous acceptez nos conditions. Des déviations à nos conditions sont possibles seulement après une modification écrite de ces dernières.

Article 1 - Général

1. Les termes concernent quiconque accède au site.

2. Si demandé, nous vous enverrons ces termes et conditions gratuitement. Ils sont disponibles sur www.gigstarter.be/fr-BE/terms.

3. Si une portion de ces termes est invalide, cela ne décrédite pas le reste des termes. Les termes invalides seront corrigés au plus vite afin de leur rendre leur légitimité.

Article 2 – Règles d’utilisation du Site internet

1. Vous ne pouvez pas utiliser le Site si vous l’utilisez en violant la loi française, néerlandaise ou de votre pays.

2. Vous ne pouvez pas utiliser le Site pour distribuer :

   1. du contenu pornographique ;
   2. du contenu discriminant, haineux ou offensant ;
   3. du spam ou de la publicité ;
   4. de l’information erronée ou malhonnête ;
   5. des logiciels malveillants tels que des virus ou autre ;

3. Vous ne pouvez pas créer un compte au nom de quelqu’un d’autre que vous. L’usurpation d’identité est interdite sur ce site.

4. Vous ne pouvez publier du contenu que si vous en détenez les droits d’auteur. Du matériel sujet aux droits d’auteur d’autrui pourra être publié seulement si :

   1. Le manager des droits d’auteur vous a expressément donné l’autorisation de publier une partie de son œuvre ;
   2. Les droits d’auteur sont gérés par Buma/Stemra, ce que vous prendrez le temps de mentionner lors de la mise en ligne ;

5. Vous devez garder confidentielle l’information que vous recevez d’autres utilisateurs. Vous n’abuserez pas de cette information ;

6. Vous n’entrerez en contacte avec des utilisateurs pour aucune autre raison commerciale que celle dont traite le site ;

7. Vous ne copierez ni ne stockerez aucune information issue du Site, à moins que Gigstarter (et, si concerné, le détenteur des droits d’auteur) vous autorise à faire ainsi ;

8. Vous ne devez visiter le site qu’à travers un navigateur web. L’usage d’outils automatiques sur ce site (comme le "spidering", "crawling", ou "scraping") est interdit ;

9. Il n’est pas autorisé de procéder au scan des faiblesses du site internet. Vous n’avez pas le droit d’essayer (ni de réussir) à passer les sécurités et barrières du site sans y être invité ;

10. Vous devez respecter les autres utilisateurs du Site ;

11. Si vous voulez dénoncer un comportement inadéquat sur le site, envoyez un message à info@gigstarter.be.

Article 3 – La plateforme

Le but de cette plateforme est de créer un environnement où se rencontrent l’offre et la demande en musique live. N’importe qui utilisant notre Site est Utilisateur. Les Utilisateurs peuvent proposer leur service, à savoir de la musique live sur mesure, fournir du matériel audio-visuel, louer de l’équipement nécessaire à faire du live. Ces utilisateurs sont les Fournisseurs. Les utilisateurs peuvent, sans passer par l’équipe Gigstarter, envoyer des demandes de concert aux Fournisseurs. Ceux-ci sont les Clients. Gigstarter n’est jamais responsable des accords entre Clients et Fournisseurs sur notre plateforme. En cas de conflit entre ces derniers, Gigstarter ne prend aucune responsabilité et ne doit pas trouver une solution.

Article 4 - Annonce

Si vous choisissez de bénéficier de la plateforme Gigstarter, vous en prenez l’entière responsabilité. Gigstarter fera en sorte de fournir et d’afficher de l’information toujours fiable, mais nous ne garantissons pas leur exactitude. L’information peut toujours être fausse, erronée ou périmée.

Gigstarter ne prend aucune responsabilité quant à la véracité de l’information qu’elle propose ou quant aux potentiels dégâts causés par leur inexactitude. Toute action que vous mènerez, appuyé par de l’information trouvée sur Gigstarter, sera votre responsabilité. Il n’y aura aucun accord partant de ces informations potentiellement fausses.

Gigstarter n’assume aucune responsabilité à propos d’informations disponibles sur le site qui lient ou font référence à d’autres sites.

Gigstarter n’est pas dans l’obligation de vérifier toutes les informations publiées par les utilisateurs, mais peut les modifier à sa convenance. Si vous avez une plainte à formuler, faites-nous en part en contactant info@gigstarter.be.

Vous ne pouvez enfreindre les droits de Gigstarter ou d’autres Utilisateurs, ce qui inclue leur propriété intellectuelle, leur confidentialité, leur publicité et leurs droits contractuels. Gigstarter se réserve tous les droits concernant le contenu de son site. Vous pouvez demander à utiliser certaines informations en écrivant à info@gigstarter.be.

Article 5 – Disponibilité du site internet

1. Gigstarter fera de son mieux pour maintenir le site en état accessible.

2. Gigstarter n’assure pas le fonctionnement ininterrompu du site. Gigstarter ne peut être accusé d’être responsable de dégâts dus à l’indisponibilité du site.

3. Gigstarter n’est pas responsable de dégâts causés par le mauvais agencement d’informations sur son Site.

Article 6 – Compte d’utilisateur

1. Les utilisateurs du site peuvent créer un compte (le Compte).

2. Vous ne pouvez créer plus d’un compte (1).

3. Vous devez maintenir les codes et identifiants de connexion confidentiels. Nous pouvons considérer que toute action menée sur votre site a lieu par votre volonté ou sous votre surveillance.

4. Si vous suspectez votre compte d'être piloté par une personne non autorisée, contactez info@gigstarter.be.

5. Pour supprimer votre compte, rendez-vous sur cette 'Droit à l'oubli' page. Vous pouvez appliquer votre droit à l’oubli, en supprimant toutes vos données personnelles. Notez que la suppression d’un compte est définitive et irréversible.

6. La durée de stockage par Gigstarter des données personnelles des utilisateurs est d’une année. Après un an, vous recevrez un email sollicitant l’autorisation de continuer à exploiter ces données. La durée de stockage des fournisseurs n’a de date limite que la suppression du profil de l’artiste. En supprimant un profil d’artiste, Gigstarter efface également ses données personnelles.

Article 7 – Compte d’artiste

1. Le profil d’artiste est une fonction permettant aux artistes de proposer leurs services aux clients. Le profil d’artiste présente une prestation de musique live.

2. L’artiste est un musicien ou un groupe de musiciens (ou de chanteurs) qui offre ses services via Gigstarter.

3. Un profil d’artiste peut seulement être géré par l’artiste ou un référant explicitement invité à gérer le compte Gigstarter de l’artiste.

4. Un profil est complet lorsque tous les champs obligatoires sont remplis. Les profils complets sont validés par Gigstarter avant de pouvoir être mis en ligne. Gigstarter essaye de les valider en moins de cinq (5) jours.

5. Un profil d’artiste contient au moins :

   1. Une vide YouTube d’une prestation live ;
   2. Trois pistes (pour les groupes, artistes solo et ensembles), ou deux pistes pour les DJs ;
   3. Une image carrée large d’au moins 600 pixels;
   4. De l’information pertinente à propos des performances live de l’artiste.

6. Toute information mise en ligne sur un profil d’artiste doit être la plus véridique et précise possible.

7. Le profil d’artiste ne peut contenir d’autres liens que ceux dans les zones prévues à cet effet.

8. Gigstarter se réserve le droit de modifier un profil sans en notifier l’artiste. Cela comprend entre autres la suppression d’images de profil et du compte dans son intégralité.

9. Dans l’environnement de connexion (le Tableau de bord), l’artiste peut mettre son compte hors-ligne.

10. Pour supprimer votre compte d’artiste, envoyez un mail de requête à info@gigstarter.be. Gigstarter procédera à votre requête le plus rapidement possible. Sachez que la suppression de compte est irréversible.

11. Sans compte payant, vous ne pouvez gérer que deux (2) comptes d’artiste ; Avec un tel compte, vous pouvez gérer jusqu’à cinq (5) comptes. Pour gérer plus que cinq (5) profiles, contactez info@gigstarter.be.

12. En créant un profil d’Artiste, vous donnez également l’autorisation à Gigstarter de vous envoyer une newsletter mensuelle par email. En tant que fournisseur, vous avez toujours la possibilité de vous désinscrire de cette newsletter en cliquant sur le bouton à chaque bas de page du courriel. Les utilisateurs et les organisateurs reçoivent un courriel annuel au sujet de Gigstarter, dont ils peuvent également se désinscrire en cliquant sur le bouton de chaque pied de mail.

Article 8 - Demandes

1. Un client peut émettre une demande vers un artiste pour solliciter ses services à l’occasion d’un concert.

2. Le but de cette demande est de vérifier la disponibilité et la compatibilité d’un artiste afin de le faire jouer.

3. En envoyant une demande, le client ne s’engage en rien à embaucher l’artiste. Un client émet une demande via la rubrique de contact d’un artiste, sur son profil.

4. Au moment d’envoyer une demande, un compte est créé pour le client. Le but de cet automatisme est de pouvoir créer un contenu sur le nouveau compte du client, qu’il puisse modifier et consulter l’avancée de sa demande.

5. L’artiste et le client doivent éviter de perdre du temps en communication.

6. Lorsqu’un artiste n’est pas disponible ou ne peut pas répondre aux critères d’une demande, il doit y répondre sur Gigstarter avec le bouton prévu à cet effet.

7. Lorsqu’une demande abouti en réservation, l’artiste doit envoyer une confirmation au client via Gigstarter, dans laquelle les accords concernant la prestation sont résumés (la Confirmation).

Article 9 - Confirmation & Réservation

1. Le but de la confirmation est de créer un document synthétique explicitant les accords entre Client et Artiste. Lorsque le client accepte les termes de la confirmation, celle-ci se transforme en réservation.

2. L’Artiste doit envoyer une confirmation lorsqu’un appel ou une demande aboutit en réservation.

3. L’Artiste a le droit d’envoyer des confirmations à des clients qui n’ont pas initialement démarché l’Artiste via Gigstarter.

4. L'artiste a le droit de modifier la confirmation tout moment. Une confirmation modifiée doit de nouveau être validé par le client.

5. Après une performance faite par confirmation, Gigstarter enverra automatiquement une demande d'avis au client.

Article 10 – L’appel pour artistes

1. Le client peut lancer un appel (L’Appel) dans l’optique d’obtenir une sélection d’artistes possiblement adéquats. L’appel est transféré aux artistes susceptibles de plaire au client, et les artistes répondent alors s’ils sont disponibles ou non.

2. Le but de l’appel est de réunir des artistes pouvant accomplir une ambiance similaire lors de l’événement du client, pour ensuite permettre une sélection plus rapide.

3. Lancer un appel sur Gigstarter n’engage en rien à réserver un artiste.

4. Gigstarter sélectionne les artistes pertinents pour votre appel. La sélection des artistes se forme sur les critères du style, budget et lieu de l’événement, parmi d’autres variables.

5. Les artistes qui reçoivent un appel sont priés d’y répondre (en positif ou négatif) au plus vite. Seulement les membres d’abonnements payants Gigstarter peuvent y répondre. Pour recevoir et participer aux appels, les membres gratuits doivent devenir membres payant.

6. La disponibilité de l’artiste ne l’engage pas et il est libre de la modifier à tout moment.

7. Le client ayant lancé un appel sera notifié dès que les artistes annoncent être disponibles.

8. Le client ayant lancé un appel peut interagir avec un ou plusieurs artiste par le système de chat que Gigstarter propose.

9. Si un client ayant lancé un appel n’a pas l’intention de réserver un artiste, il doit en notifier les artistes le plus rapidement possible. Cela permet aux artistes de ne pas verrouiller certaines dates pour rien.

10. Si l’appel devient une réservation, l’artiste doit créer une confirmation pour la prestation.

Article 11 – Les avis

1. Le client peut rédiger un avis (l’Avis) après la réservation et la prestation de l’artiste.

2. Le but des avis est de proposer un point de vue indépendant sur l’œuvre live d’un artiste, afin de mieux informer les potentiels futurs clients.

3. Après une réservation confirmée, Gigstarter enverra automatiquement une demande d’avis au client.

4. En tant qu’artiste, vous n’avez aucun contrôle sur le contenu des avis. Si l’artiste désire dénoncer un avis au caractère injurieux, dégradant ou déplacé, qu’il le signale en envoyant un mail à info@gigstarter.be.

5. L’avis ne peut exister que si la prestation a eue lieu.

Article 12 - Abonnement

1. L’utilisateur doté d’un abonnement payant est appelé abonné ou artiste PRO (le Membre).

2. Un utilisateur doté d’abonnement a accès à pus de fonctionnalités que l’utilisateur basique (l’abonnement).

3. L’Abonnement à Gigstarter n’est pas obligatoire pour bénéficier des services essentiels de la plateforme Gigstarter.

4. Au moment de devenir abonné, l’utilisateur remplit une obligation de payement envers Gigstarter.

5. Un utilisateur devient membre en ligne. L’abonnement sera confirmé par email.

6. Gigstarter se réserve le droit de refuser des demandes d’abonnement.

7. La durée de l’abonnement initial est d’un trimestre ou d’une année entière.

8. Lorsqu'il s’abonne à Gigstarter, le compte en banque du client se verra automatiquement prélevé de la somme à payer.

9. L’abonnement se renouvelle automatiquement pour trois (3) mois à la fin de l’abonnement en cours. Ce renouvellement peut se faire sans en notifier le client.

10. La facture à régler pour ce renouvellement sera prélevée du compte du client.

11. L’annulation d’un abonnement se fait via le site internet, ou en envoyant un email de requête à info@gigstarter.be. Pour empêcher Gigstarter d’automatiquement renouveler l’abonnement, la requête d’annulation doit être reçue par Gigstarter au moins deux semaines avant la date d’expiration de l’abonnement actuel.

12. Gigstarter se réserve le droit d’annuler l’abonnement si le membre ne peut pas payer l’abonnement ; si le membre facture l’abonnement en retour ; si le membre ne respecte pas l’article 2 (Règles d’utilisation du Site internet) des termes.

13. Si le membre refuse d’assumer ses obligations en tant qu’abonné, il lui sera facturé tous les frais judiciaires et extrajudiciaires qui s’en suivront. En outre, le membre doit assurer les pertes de l’entreprise sur la solde impayée. Le niveau d’intérêt de ce défaut est égal au niveau statutaire d’intérêt.

14. A chaque hausse des tarifs d’abonnement, Gigstarter vous en notifie au moins 1 mois avant que le tarif soit adopté. La communication aura lieu via le site internet ou par email, et ne s’applique qu’aux nouveaux abonnements et aux renouvellement d’abonnements.

15. Gigstarter peut proposer aux clients la possibilité d’essayer un abonnement gratuitement. Cette période d’essai ne se renouvelle pas et ne coûte rien au client.

Article 13 - Exclusion

Si Gigstarter découvre que vous enfreignez les termes et conditions de son site internet et réseaux sociaux, l’entreprise vous exclura (partiellement) de nos services. Nous avons le droit d’exclure un individu de nos services à tout moment.

Nous procéderons ainsi en :

• supprimant votre compte ;

• vous bloquant de certaines zones du service.

Article 14 – Politique de confidentialité

Nous sommes dans l’obligation de garder toutes vos informations confidentielles secrètes. Nous entendons par ‘information confidentielles toutes les informations que vous avez explicitement identifié comme confidentielles, ou dont la nature confidentielle est évidente. Vous détails personnels seront utilisés seulement pour assurer le service que Gigstarter propose. Lisez notre politique de confidentialité.

Article 15 – Résolution de conflits

Gigstarter n’a aucune obligation d’intervenir ou de trouver une solution lors d’un conflit artiste - client. Nous tendons généralement à aider à résoudre ces conflits.

Article 16 – Résolution de disputes

Ces termes et conditions seront interprétées en suivant la loi des Pays-Bas. Toute dispute entre vous et Gigstarter sera réglée par la District Court of Amsterdam.